Condo Manager - Logiciel de gestion comptable pour syndicats de copropriétés (condominiums)
 

Notes Légales

Marques de commerce

  • Condo Manager™ est une marque de commerce de Les consultants Ingenium inc.
  • Word ™ Excel ™ Access ™ Windows XP ™ NT, 98 , Millenium ™ ME ™sont des marques de commerces de Microsoft Corporation inc.
  • BlackBerry ® est une marque de commerce de Research In Motion Limited.
  • Toutes autres marques de commerce mentionnées dans ce document sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre informatif.


Politique de confidentialité relative au site Web web.condomanager.com

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Information additionnelle sur la confidentialité

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Intégralité du contrat

Le présent Contrat de licence constitue l'entente intégrale conclue entre l'USAGER et Les consultants Ingenium inc. et remplace toutes les ententes ou communications antérieures concernant le SITE WEB. Si une disposition du présent contrat est reconnue invalide, le reste du contrat continue de s'appliquer.

Langue

L'USAGER accepte que le présent contrat soit rédigé en français.

Lois applicables

Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables et doit être interprété aux termes de ces lois.

Effectif le 1er octobre 2004.